Refus provisoire en Russie : les premières vérifications

Distinguer l’enregistrement international de la protection en Russie

L’OMPI examine les conditions de forme de la demande internationale. L’office de chaque membre désigné examine la protection selon le droit qui lui est applicable. Un refus provisoire concernant la désignation de la Russie n’entraîne pas, à lui seul, un refus de protection dans tous les pays désignés.

Lire la notification à l’origine du refus

Vérifiez le numéro d’enregistrement international, le titulaire, la désignation de la Russie, le caractère total ou partiel du refus et les produits et services concernés. Une mention dans la Gazette ne remplace pas l’exposé des motifs. Consultez la notification correspondante et les documents ultérieurs dans Madrid Monitor.

Identifier le délai et la procédure

Consultez la notification elle-même pour vérifier le délai de réponse, son point de départ et la procédure applicable. Distinguez la réponse à un refus provisoire de la contestation d’une décision ultérieure : les démarches nécessaires peuvent différer.

Préparer des instructions ciblées

Transmettez la notification complète, les informations de dépôt ou d’enregistrement, les produits et services pour lesquels vous souhaitez maintenir la protection, ainsi que la correspondance pertinente. La stratégie de réponse dépend des motifs soulevés et des preuves disponibles.

Sources et accompagnement associé

• OMPI — Procédure de demande internationale
• OMPI — Gazette et accès aux notifications
• OMPI — Délais de réponse

Cet article présente un aperçu de la procédure et ne rend pas compte du résultat d’un dossier de marque particulier.