Renouveler une marque en Russie

Identifier l'enregistrement

Une marque nationale russe et un enregistrement international désignant la Russie ne suivent pas la même procédure de renouvellement. Nous vérifions d'abord le registre, le titulaire actuel et l'échéance. Pour plusieurs marques, transmettez une liste des numéros et des dates connues.

Délais du renouvellement national

Une marque nationale russe peut être renouvelée pour dix ans. La demande se dépose pendant la dernière année de protection. Un délai de six mois après l'expiration peut être demandé, sous réserve des conditions et taxes applicables. Une échéance dépassée doit être examinée rapidement.

Enregistrements internationaux

Les renouvellements du système de Madrid sont traités auprès de l'OMPI. Il faut identifier le numéro international et les désignations à maintenir. Une demande nationale russe ne remplace pas le renouvellement de l'enregistrement international.

Notre assistance

• Examen des données du registre et des différences éventuelles dans le nom ou l'adresse du titulaire.
• Préparation des documents de renouvellement national et vérification des pouvoirs de représentation.
• Dépôt et suivi de la correspondance dans le cadre de la mission convenue.
• Compte rendu de l'inscription du renouvellement et de la nouvelle échéance.

Documents et devis

Transmettez le numéro d'enregistrement, les données actuelles du titulaire, les changements de propriété et les courriers reçus. Notre proposition distingue honoraires, taxes officielles et travaux complémentaires. Le périmètre est défini avant le dépôt.

Renouvellement et non-usage

Un renouvellement et une contestation pour non-usage nécessitent des analyses distinctes. Si un tiers vous a écrit, transmettez l'intégralité de sa correspondance avec les références de la marque. Notre page sur le maintien de la protection présente les autres points à examiner.

Services associés

• Enregistrer une marque en Russie
• Maintenir la protection de sa marque en Russie

Sources et cadre juridique

• Rospatent — renewal
• WIPO — Madrid renewal

Informations générales. Les démarches dépendent des faits et des documents du dossier.