Services en matière de brevets en Russie

Étendue de l’accompagnement

• Premier examen de l’objet à protéger, de l’état du dépôt et des dates pertinentes.
• Évaluation du travail nécessaire et de la documentation technique à fournir.
• Une proposition propre au dossier précisant l’étendue de l’accompagnement et les honoraires.

Éléments à préparer

Indiquez les coordonnées du titulaire des droits, les références de la demande ou de l’enregistrement, les documents pertinents, votre objectif et toute échéance prochaine. Si une autre partie est concernée, précisez son nom.

Périmètre et honoraires

Les prestations, les documents nécessaires à la représentation et les honoraires sont définis avant le début de la mission. Les honoraires sont distingués des taxes officielles et des frais de tiers applicables.